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Consulter le CSE avant de déployer l'IA
Depuis février 2025, les tribunaux suspendent les projets d'IA lancés sans consultation du CSE, même présentés comme facultatifs.
PDF · 7 pagesMis à jour le 14 octobre 2026Sources citées
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Ce que vous y trouverez
- Les 13 règles du Code du travail à connaître : objet, délais, expertise, sanctions
- 6 décisions de 2025 et 2026, dont l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 mai 2026, et ce qu'il faut en retenir
- Le calendrier type d'une consultation, en 8 étapes
- La note d'information au CSE en 11 rubriques, prête à remplir
- L'ordre du jour, la réponse motivée de l'employeur et la liste de contrôle avant de lancer le projet
Pour qui
Le dirigeant et la DRH des entreprises de 50 salariés et plus. À faire relire par votre avocat en droit social.
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